Services linguistiques

1. Les modalités suivantes seront considérées acceptées et engagent contractuellement le Client et Optimum-translations lors d'une demande de la part du Client de services de traduction, relecture, transcription et/ou compilation de glossaire.
   
   
2. Le Client doit, à ses propres frais, fournir le(s) document(s) source(s) à Optimum-translations en lui accordant assez de temps pour lui permettre d'offrir les services conformément à ces modalités. Le Client doit s'assurer et est considéré responsable de l'excactitude du/des document(s) source(s).
   
   
3. A ses propres frais, le Client doit garder des copies du/des document(s) source(s) et assurer le(s) document(s) contre toute perte accidentelle ou tout dommage. Optimum-translations n'aura aucune responsabilité en cas de perte accidentelle ou dommage. Tout document à traduire est sous la seule responsabilité du Client dès que celui-ci est rendu par Optimum-translations au Client.
   
   
4. Toute information considérée confidentielle, ou qui de par sa nature est clairement confidentielle, fournie par chacune des parties à l'autre devra être traitée comme étant confidentielle par la partie recevant ladite information. Cependant ceci ne s'applique pas à tout ce qui est considéré connu par tout membre du public non par la faute d'une des parties ou parce que cette information confidentielle a été divulguée par un tiers n'ayant pas reçu les mêmes instructions (directement ou indirectement) par l'une des parties.
   
   
5. Suivant ces modalités, Optimum-translations n'est pas responsable pour toute perte économique ou commerciale indirecte quelle qu'elle soit, et pour toute perte d'opportunités commerciales, de contrats, de profits, ou de réputation même si cette perte était plus ou moins prévisible.
   
   
6. Optimum-translations n'est en aucune manière responsable vis-à-vis du Client pour toute perte, dommage, coûts, frais ou tout autre type de demandes d'indemnités causées par des instructions et/ou un document source fourni(es) par le Client incomplet(es), inexact(es) ou par un retard dans la livraison ou une non livraison du document ou toute autre négligence du Client.
   
   
7. Optimum-translations garantit une offre de service usant toutes les procédures conformes aux normes de l'industrie de la traduction.
   
   
8. Optimum-translations n'est pas responsable ou ne sera pas considérée en brèche de ces modalités si un retard dans l'exécution ou une non-exécution des services est causé par des circonstances ne pouvant pas être raisonnablement contrôlées par Optimum-translations.
   
   
9. Nos délais de paiement sont de quinze (15) jours à partir de la date de facturation. Un rabais de 3% est valable pour tout paiement en avance et un rabais de 2% est valable pour tout paiement sous 3 jours après retour de la traduction. Toute facture impayée au bout de trente (30) jours après la date de facturation sera majorée d'un taux de 2,5% en plus du taux de base de la HSBC Bank plc par mois de retard.
   
   
10. Le Client doit payer pour toute demande de service de traduction, de relecture, de transcription et/ou de compilation de glossaire, que ce soit sur site ou non. Par conséquent, le Client accepte de payer Optimum-translations soit un tarif par mille (1.000) mots, soit un tarif horaire confirmé par écrit lors d'une demande de service. Ces tarifs sont valides pour la durée entière d'un projet particulier. Les coûts applicables sont calculés en fonction du niveau de service, du format et du délai de livraison du projet. Le tarif minimum applicable pour tout travail sur site, équivaut à au minimum quatre (4) heures de travail multipliées par le tarif horaire convenu. Pour tout service de traduction un tarif fixe pour chaque document de moins de 500 mots est applicable.
    
    
11. Le Client devra rembourser tous les frais encourus à Optimum-translations en cas de procédure requise pour recouvrer tous paiements dus à Optimum-translations pour tous services rendus.
    
    
12. En cas d'amendements à une traduction considérés nécessaires par le Client, après retour de cette dernière au Client, si ces amendements sont justifiés pour cause de :
    a) changements dans la version originale, le Client sera facturé une somme convenue entre ce dernier et Optimum-translations ou ;
    b) erreurs dans la traduction, (erreurs sont définies comme étant fautes d'orthographe et/ou de grammaire et/ou d'interprétation du document original) le Client accepte de retourner le document dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison de la traduction au Client indiquant clairement les commentaires et justifications de ces commentaires afin qu'Optimum-translations puisse apporter les corrections requises. Si le Client n'apporte aucun commentaire dans les sept (7) jours ouvrables suivants, Optimum-translations n'aura aucune responsabilité en ce qui concerne la qualité des services rendus et le Client sera dans l'obligation de payer Optimum-translations suivant ces modalités. Si le Client apporte ses commentaires clairement indiqués dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison au Client, Optimum-translations accepte de corriger la traduction gratuitement et un rabais sur la facture totale sera éventuellement offert.
    
    
13. Acceptation des services d'Optimum-translations sera considérée comme une acceptation de ces modalités de service.
    
    
14. Aucun amendment à ces modalités ne sera valide à moins d'une confirmation écrite par Optimum-translations.